Le 19 septembre 2024, une CFVU de l’UGA a été convoquée.
Cette CFVU doit selon les statuts de l’UGA (Article 46) être présidée par le président du conseil académique. Ce même article dispose :
Le président du conseil académique préside également la commission de la formation et de la vie universitaire ainsi que la commission de la recherche sachant qu’il peut déléguer aux vice-présidents respectifs de chacune des dites commissions le pouvoir de présider la commission par laquelle ils ont été élus.
Considérant que le président du conseil académique de l’UGA n’a pour l’instant pas été élu, il nous semble que la CFVU ne peut avoir lieu, sa convocation contrevenant aux statut du grand établissement. Il ne peut en effet pas avoir délégué au Vice président Formation la capacité à présider cette commission. C’est d’autant plus important que le président du conseil académique possède une voix prépondérante (Article 46) :
Le président du conseil académique dispose d’une voix délibérative, prépondérante en cas de partage égal des voix. Cette disposition s’applique au conseil académique en formation plénière ainsi qu’aux commissions recherche et formation.
Les décisions qui seront prises par la CFVU du 19 septembre en l’absence de président du conseil académique élu nous semble donc mettre l’université devant un risque juridique important d’autant que l’ordre du jour propose de voter les règlements des examens pour certaines composantes. Tout étudiant insatisfait pourrait faire constater l’irrégularité de ces votes devant le TA.
Cette convocation est déraisonnable et expose l’université à des risques qui pourraient fortement perturber son fonctionnement lors de l’année universitaire 24-25. Le président de l’UGA en agissant ainsi contrevient une fois de plus aux statuts de l’université entraînant notre établissement dans une dérive incontrôlable. Par ailleurs, si le président de l’UGA affirme avoir pris conseil auprès du rectorat – rectorat qui lui aurait autorisé à s’octroyer les prérogatives du Président (ou de la Présidente) du CAc au besoin -, aucun élu du CAc n’a pu prendre connaissance d’une telle directive, afin d’en connaitre sa teneur et, le cas échéant, la contester.
Les élus UGA en Commun dénoncent cette dérive et appellent le président à respecter la démocratie universitaire (Inscrite dans les statuts, article 19):
L’UGA est gérée de façon démocratique avec le concours de l’ensemble de ses personnels, des personnels des établissements-composantes, des personnels hébergés dans les structures de recherche de l’UGA, des étudiants et de personnalités extérieures.
Le président de l’UGA par ses décisions, le directoire par ses décisions et avis, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l’administration de l’UGA.
Les élus UGA en Commun dénoncent le risque juridique que fait courir aux collègues cette attitude du président.