Le 26 septembre 2024, a eu lieu notre audience en référé-suspension au tribunal administratif de Grenoble pour obtenir les listes de diffusion vers vous.
Après une audience en référé-liberté au tribunal administratif le 26 juin 2024, le juge avait rejeté notre demande, car ce n’était pas le « bon » référé. Néanmoins, il nous avait indiqué qu’elle était fondée en droit et que nous devions adresser au DGS une nouvelle demande d’accès aux listes de diffusion, attendre sa réponse ou un délais de 2 mois afin de déposer un référé suspension en cas de refus. Ce que nous avons fait.
Lors de l’audience du 26 septembre 2024, le nouveau juge a refusé le caractère « urgent » de notre demande, car l’UGA ouvre un espace intranet pour les listes représentées dans les instances, sous condition de signer une charte qui n’est pas acceptable en l’état. Nous la pensons contraire à la liberté d’expression des élus.
Nous attendons par conséquent le jugement « au fond » de notre demande puisque la présidence de l’UGA ne respecte pas le règlement intérieur de l’établissement et le statut de l’élu qu’elle a elle-même édité et voté. Attendu l’engorgement des tribunaux, la décision devrait être prise dans l’été.
En attendant, nous allons mettre en place une lettre d’information trimestrielle qui respecte parfaitement la RGPD, à laquelle vous pourrez vous inscrire et vous désinscrire comme bon vous semble à cette adresse : https://ugaencommun.fr/nous-ecrire/se-tenir-informe/