Nous publions ici notre message, en date du 18 novembre, au président Yassine lakhnech sur un problème d’attribution de prérogatives et de conflit d’intérêt par Hervé Courtois.
Mr le président,
Nous souhaitons vous interpeller sur une situation doublement préoccupante et pour laquelle nous vous avions d’ores et déjà alerté lors du dernier conseil d’administration. En effet, le jeudi 14 novembre tous les directeurs de laboratoires ont reçu le message suivant :
Objet: [directions-unite-recherche] appel à propositions pour des thèses co-financées entre l’UGA et un grand instrument international présent à Grenoble
aux directions des unités de recherche de l’UGA
cc aux directoires des pôles de recherche et aux directions de la recherche dans les grands instruments présents à Grenoble
Chères collègues, chers collègues,Veuillez trouver ci-attaché l’appel à propositions pour des thèses co-financées entre l’UGA et un grand instrument international présent à Grenoble : ESRF, ILL, EMBL, EMFL, IRAM.
La date limite est le 13 janvier 2025.
Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ce message dans votre unité de recherche.Très cordialement,
Hervé Courtois
Vice-président appui au pilotage, projects structurants et patrimoine de l’Université Grenoble Alpes, porteur de l’axe 1 du projet GATES-ExcellencESNotre première préoccupation concerne l’attribution des prérogatives du VP recherche à Hervé Courtois. Contrairement à ce qu’Hervé Courtois et vous-même avez affirmé au cours du CA du 24 octobre, nous constatons qu’Hervé Courtois prend en charge des prérogatives statutaires du VP recherche. Celui-ci fait la promotion de certains appels à projets sans pouvoir être assuré que cela correspond à la stratégie de l’établissement puisque cette dernière n’a pas pu être établie faute de VP recherche et de possibilité de réunir la commission recherche pour la valider. Sauf à considérer que vous avez autorisé Hervé Courtois à s’arroger les prérogatives du VP recherche.
Notre deuxième préoccupation concerne un conflit d’intérêt manifeste. En effet, un Vice-Président d’une université ne peut pas conserver des responsabilités de pilotage d’axes d’un projet stratégique pour son université. Il serait en situation de conflit d’intérêt, au sens de l’article 25 bis de la « loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires », qui stipule : « Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ».
Hervé Courtois, comme VP « appui au pilotage, projets structurants et patrimoine », se trouve ainsi dans une situation de conflit d’intérêt. Il est porteur de l’axe 1 du projet GATES-ExcellencES. Or, dans la lettre de candidature qu’il a présentée au conseil d’administration pour être élu VP « appui au pilotage, projets structurants et patrimoine », Hervé Courtois écrit : « L’Université Grenoble Alpes a pu attirer ces dernières années de nombreux financements institutionnels dont les projets IDéES, Graduate School ou GATES-ExcellencES, et maintenant le COMP. Je mènerai un dialogue stratégique avec les porteurs de chacun de ces projets ». Il confirme ainsi qu’il considère qu’il entre dans sa mission de VP fonctionnel de dialoguer avec la gouvernance du projet GATES-ExellencES, dont par ailleurs il est membre. Il semble donc indispensable qu’Hervé Courtois fasse au plus vite un choix. Ou il démissionne de ses responsabilités au sein de GATES-ExcellencES. Ou il démissionne de sa fonction de VP « appui au pilotage, projets structurants et patrimoine ». On pourrait envisager qu’il se déporte, dans sa mission de VP de tout ce qui touche à GATES-ExcellenecES, mais d’une part on voit mal auprès de qui, d’autre part cela conduirait à complexifier encore une gouvernance de l’UGA déjà extrêmement bancale. En effet, comme cela a déjà été mis en avant, l’élection d’un VP fonctionnel chargé de pans entiers relevant d’une VP Recherche et Innovation statutaire apparaît comme très vraisemblablement illégale.
Afin d’éviter qu’Hervé Courtois prenne en charge des missions qui relèvent manifestement de la Vice-Présidence Recherche et Innovation et qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêt, nous demandons donc que vous suspendiez dans les plus brefs délais les fonctions de VP fonctionnel confiées à Hervé Courtois, jusqu’à ce que le prochain CA ait pu voter sur la lettre de mission du VP fonctionnel « appui au pilotage, projets structurants et patrimoine ».
Veuillez agréer, Mr le président, l’expression de nos salutations respectueuses.
Les élus UGA en commun du conseil d’administration et de la commission recherche.