Compte rendu de la commission permanente du 13 juin
Le vendredi 13 juin à 9h, s’est tenue une commission permanente (commission préparatoire des CA) particulièrement importante, avec un ordre du jour, une fois encore, surchargé et manifestement incompatible avec les quatre heures réglementaires prévues pour ce type de séance.
Les trois premières heures ont été consacrées à la présentation des schémas directeurs RH, Handicap et VSSDH. Les vice-présidentes concernées ont exposé des travaux approfondis, ce qui a permis des échanges constructifs et nécessaires. Nous saluons ici la qualité de ces discussions, auxquelles a été consacré tout le temps requis soit 3 heures.
À midi, il ne restait donc qu’une heure pour examiner un point pourtant fondamental : la proposition de nouveau règlement intérieur. Or ce texte, que nous avons pris soin d’examiner en détail et avec l’aide de juristes spécialisés en droit de l’éducation, soulève de nombreux problèmes. L’analyse de nos collègues juristes rejoint la nôtre : certaines dispositions du projet traduisent un durcissement autoritaire préoccupant.
C’est pourquoi les élus de l’opposition présents ont demandé à Mme la Vice-présidente du Conseil d’administration (VP CA) un examen du texte, article par article, assorti d’un avis motivé pour chaque modification proposée. Cette demande, pourtant légitime, s’est d’abord heurtée à un refus, au motif que le document avait déjà été présenté en CSAE (Comité Social d’Administration d’Établissement). Comme si l’avis des élus UGA en Commun, qui ne siègent pas dans les instances de dialogue social mais pour lesquels les personnels ont largement voté (nous comptons le plus grand nombre d’élus au CA), ne méritait pas d’être pris en compte.
Nous avons également rappelé qu’un avis de la commission permanente sur le règlement intérieur – qu’il soit global ou détaillé – est exigé par les textes encadrant le fonctionnement de cette instance (voir p 61 du RI : « La présidence de la commission informe le conseil d’administration à chaque séance des avis rendus par la commission depuis la séance précédente »). En réponse, Mme la VP CA nous a opposé une décision unilatérale : « On a décidé qu’il n’y aurait pas de vote en commission permanente », « vous ne voterez pas ». On notera que cette décision intervient alors même que l’opposition est majoritaire dans cette commission, du fait des résultats du vote des personnels aux élections.
Nous avons alors insisté pour que cet avis soit formellement produit et présenté lors du conseil d’administration prévu le 3 juillet, conformément au règlement intérieur en vigueur. Mme la VP CA a persisté dans son refus, empêchant ainsi toute formulation d’un avis formel de la commission permanente. C’est cet entêtement qui a engendré l’impossibilité de poursuivre le travail sur le règlement intérieur au delà de l’examen de la première modification proposée, sans même avoir pu conclure sur celle-ci.
Face à ce mur anti-démocratique auquel nous nous heurtions, nous avons été contraints de hausser le ton. Nous avons été immédiatement désignés comme les « perturbateurs », ceux qui invectivent, qui remettent en question le travail des services, etc. Nous tenons à réaffirmer que notre critique ne vise en aucun cas les services, dont nous respectons pleinement le travail, mais bien l’équipe politique, son mode de gouvernance et ses méthodes anti-démocratiques. Nos prises de positions publiques, notamment sur ce blog, en témoignent depuis des mois.
Conclusion
Nous rappelons à Mme la VP CA – comme l’ont montré à de nombreuses reprises nos collègues politistes – que c’est celui qui détient le pouvoir qui fixe le niveau de violence institutionnelle. Ce qui s’est produit lors de cette dernière commission permanente est une conséquence, non une cause : la conséquence de dénis démocratiques répétés de la part de la présidence de l’université.
Nous demandons ici le report du vote du règlement intérieur au CA après la rentrée de septembre 2025 pour accorder aux élus le temps de travail et d’échange que mérite l’examen et l’amendement de ce texte qui va tous nous impacter, personnels et étudiant.e.s.