En France, les enseignants-chercheurs qui siègent dans des instances nationales telles que le Conseil national des universités (CNU) sont soumis à un ensemble de règles à la fois explicites et implicites. Si les premières relèvent du droit — code de l’éducation, statuts de la fonction publique, règlements des sections du CNU — les secondes relèvent davantage de la déontologie professionnelle, de la collégialité et de l’intégrité académique.
La LOI : Un mandat n’interrompt pas les droits de carrière
Les textes sont clairs. Un·e vice-président·e d’université en exercice conserve l’ensemble de ses droits statutaires. À ce titre, il ou elle peut solliciter une prime au mérite (RIPEC), demander une promotion de grade (de maître de conférences à professeur, de PR2 à PR1, etc.), ou encore solliciter un congé pour recherche ou mobilité. Aucune disposition réglementaire ne s’y oppose.
Mais si le droit autorise, l’éthique interroge. Car la proximité avec les organes de décision place ces élus dans une position délicate : à défaut d’un conflit d’intérêts avéré, c’est le soupçon de partialité ou de traitement préférentiel qui plane.
L’éthique : UNE exemplarité en question
Dans une institution qui se veut collégiale, la fonction de vice-présidence appelle à une certaine forme de réserve. Si l’on peut légalement faire valoir ses droits, la question se pose : est-il opportun, sur le plan moral, d’engager une démarche individuelle de prime ou de promotion lorsque l’on incarne l’intérêt général ? et d’en faire la promotion sur les réseaux sociaux lorsqu’on a obtenu ce que l’on voulait?
LE NOUVEAU STATUT DE L’ÉLU à L’UGA
De l’autre côté, on soulignera que le nouveau statut de l’élu, voté par la liste présidentielle de concert avec la CFDT et le SNPTES, au CA, avant l’été, acte la diminution des décharges des élus dans les conseils d’environ 60%. Par exemple, les mandats des élus de la CR (qui sont beaucoup sollicités) valent donc désormais 10h (+ éventuellement 5h dans le cas d’une expertise de 10 dossiers).
Le deux poids deux mesures semble être la règle