Le 26 juin 2024, à eu lieu notre audience en référé-liberté au tribunal administratif de Grenoble pour, enfin, obtenir des listes de diffusion vers vous (notre demande en PDF – le jugement).
Le juge nous a conseillé d’envoyer le message ci-dessous au DGS de l’UGA.
Monsieur le directeur général des services,
Je vous écris à la suite de l’audience en référé qui a eu lieu cet après midi au tribunal administratif en présence de votre conseil, de Mr Miel et Mme Faivre.
Le juge des référés a rejeté notre demande de référé-liberté. Néanmoins il nous a indiqué, et votre conseil en a convenu, que notre demande était fondée en droit.
Sur les conseils du juge des référés je vous adresse donc les demandes suivantes :
- Nous donner accès, avant lundi 01/07 midi, à une liste de diffusion vers la fraction de nos mandants dont l’UGA est employeur ;
- De poursuive votre démarche entamée le 24/06 auprès des organismes de recherche et des établissements composantes pour constituer une liste de diffusion vers l’ensemble de nos mandants et de nous tenir informés de l’état d’avancement de cette démarche.
En l’absence de réponse positive de votre part, et toujours sur les conseils du juge des référés, nous le ressaisirons d’une demande d’audience sur la première demande en référé-suspension.
Sincères salutations
Notre demande étant fondée en droit nous devrions pouvoir accéder aux listes nous permettant de communiquer vers vous. Et OUFFFF le juge ne nous a pas condamné à payer les 2500 euros demandés par l’université (ça aurait amputé notre budget vacances 🙂 )