Schéma de gouvernance de l’université
L’instance chargée de construire et de mettre en œuvre la politique scientifique et la politique d’enseignement d’une université est son conseil académique (CAc). Le CAc ne peut se réunir qu’après avoir élu son président ou sa présidente. Ce conseil ne peut pas réellement choisir son président ou sa présidente, car il est obligé de se prononcer sur la seule proposition du président de l’université.
Aujourd’hui cette situation bloque l’université par la conjonction de 2 facteurs :
- Les soutiens du président sont minoritaires au CAc et Caroline Bertonèche proposée le 6 juin par le président n’a pas été élue.
- Les statuts prévoient explicitement que le président de l’UGA ne peut pas remplacer la présidence du CAc en cas de vacance : « Les fonctions de président du conseil académique et de président de l’UGA sont incompatibles » article 46 des statuts de l’UGA.
Implication pour la campagne d’emplois
Les postes d’enseignants-chercheurs sont définis conjointement par les « pôles de Recherche » et par les composantes (élémentaires et CSPM). Lorsque pôles et composantes ont trouvé un accord pour la définition des postes, le CAc doit étudier leurs propositions et voter pour les valider : « Il émet un avis sur la cohérence globale des qualifications des postes proposés par les composantes académiques en collaboration avec les pôles de recherche » – article 51 des statuts de l’UGA.
Le conseil d’administration (CA) de l’université est alors appelé à voter pour entériner la décision de création de ces postes : « Il adopte la stratégie globale de recrutement des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement et exigences attendues, les objectifs en termes de recrutement endogène/exogène, tenant compte d’éventuelles dispositions réglementaires applicables aux établissements-composantes, et les mesures d’attractivité. » – article 43 des statuts de l’UGA.
L’article 22 du règlement intérieur de I’UGA nous dit quant à lui que « Le président ou la présidente de l’Université Grenoble Alpes avec le directoire soumet au conseil d’administration dans les six mois qui suivent son installation un projet stratégique pour l’Université Grenoble Alpes. La réalisation du projet stratégique fait l’objet d’un suivi régulier. Les ajustements éventuels du projet stratégique sont également discutés en directoire et soumis à l’approbation du conseil d’administration. … » .
C’est au regard de cette stratégie que le président peut, le cas échéant, demander des modifications sur le profil des postes de la campagne d’emploi votés au CAc. Ces modifications doivent être discutées au CA pour validation avant un retour vers le CAc, les pôles et les composantes.
Certes, c’est un processus long, mais c’est aussi ce qui garantit l’équité et la justice.
A quoi assistons-nous aujourd’hui ?
- Le CA a accepté, à une très faible majorité, de voter sur la campagne d’emplois 2025, alors que statutairement le CAc devait avoir préalablement voté sur ce sujet.
- La liste des postes ouverts diffère sur plusieurs points de ce qu’avaient conjointement proposé pôles et composantes à la suite de modifications apportées par le Président.
- Le président n’a pas jugé utile d’expliquer au CA le pourquoi de ces modifications, sachant par ailleurs qu’il n’a pas présenté au CA sa stratégie globale.
Question : A quoi bon présider une université, si on doit rendre des comptes lorsqu’on veut prendre des décisions contraires aux recommandations formulées après un travail considérable par les collègues siégeant dans les instances compétentes pour instruire les dossiers ?