Ce texte est une mise à jour et une extension d’un point de notre dernière infolettre.
Au CNU il existe une règle qui empêche de voir des candidats non élus y être finalement nommés. A l’UGA, ce principe déontologique a disparu. C’est ainsi que Mme Bertonèche et Mr Courtois, non élus le 6 juin à des postes de VP statutaires, ont été reproposés à des postes de VP fonctionnels et élus par le CA, à une très courte majorité (2 voix).
Le Président a refusé la demande des administrateurs que la mission de ces VP fonctionnels soit décrite dans un document avant que le CA ne vote. Le CA a donc voté sans que cette mission ne soit précisée. La lecture des lettres de candidature de ces collègues démontre cependant qu’ils considèrent qu’ils auront à exercer certaines missions statutairement confiées au Président du CAc ou au VP Recherche. Par exemple, Mme Bertonèche souhaite s’atteler « à une meilleure coordination de l’international (…) à la croisée des champs de la recherche et de la formation ». Mr Courtois se considère chargé de « piloter la réalisation de nos projets structurants afin d’en optimiser le bénéfice pour l’UGA (…) dont les projets IDéES, Graduate School ou GATES-ExcellencES, et maintenant le COMP ». Il souhaite également « s’impliquer dans la coordination du rapport Hcéres de l’établissement, qui alimentera notre prochain contrat quinquennal ».
Il est évident que ces missions contribuent à « construire la stratégie de l’UGA » dans le domaine de la « recherche et de l’innovation ». Or, l’article 32 des statuts confie aux vice-présidents la « construction de la stratégie de l’UGA », et la « coordination de [sa] mise en œuvre après décisions des instances compétentes ». L’article 34 des statuts précise que la « vice-présidence recherche et innovation » est « l’instance exécutive de la politique recherche et innovation de l’UGA et fait dans son domaine des propositions au président. Elle coordonne l’activité des pôles de recherche et de l’ensemble des structures de recherche ». Il est donc incontestable que les deux VP fonctionnels nommés par le CA proposent de contourner les statuts et de s’attribuer des pans entiers de missions qui sont statutairement confiés à la vice-présidence recherche et innovation.
Plutôt que de débloquer la situation, ce choix de la présidence de refuser de travailler avec les oppositions à une véritable sortie de crise fragilise encore plus l’université sur le plan règlementaire. Nos juristes nous ont conseillé d’alerter le rectorat et le ministère sur cette situation problématique et étudient la possibilité de contester l’illégalité vraisemblable de ces nominations.
Illustration du propos : Inauguration d’un cryo-microscope électronique de dernière génération à l’ESRF – en présence de Mr Courtois et de Mr Lakhnech