On nous interpelle, depuis notre dernier post sur ce blog, sur le fonctionnement des fonds IDEX : comment ça marche l’IDEX ? qui décide de quoi ? Cela semble flou pour beaucoup de collègues. C’est tout à fait normal, car non seulement ce n’est pas simple mais le flou est entretenu par la présidence de l’UGA.
Qu’est-ce que l’IDEX ?
L’IDEX (Initiative d’excellence) est un dispositif du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le cas de l’UGA, il s’agit d’une dotation en capital d’environ 800 millions d’euros, qui :
- est placée financièrement,
- génère des intérêts annuels,
- seuls ces intérêts sont utilisables.
A qui appartient cette somme d’argent placée ?
- Le capital (800 M€) appartient juridiquement à l’État, via le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
- L’université ne peut pas toucher au capital.
A qui appartiennent les intérêts ?
La convention de dévolution de l’IDEX signée en juillet 2021 par le premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le président de l’UGA dit dans son article 6 :
Article 6 / Utilisation des financements
La rémunération prévue à l’article 5 de la Convention est acquise à l’Université Grenoble Alpes sans condition de durée, sans préjudice des stipulations de l’article 9 de la Convention. L’Université Grenoble Alpes dispose en pleine autonomie du financement prévu à l’article 4 de la Convention.
Cela signifie que :
- Les intérêts sont durablement acquis à l’UGA
- L’État ne décide pas de l’affectation détaillée des crédits
- L’UGA décide librement de leur utilisation
Qui décide concrètement de l’utilisation de cette somme à l’UGA ?
- Le directoire prépare et décide de la répartition des fonds IDEX entre différentes enveloppes.
- Le président de l’UGA est censé présenter les orientations budgétaires et la ventilation au Conseil d’administration (CA) ; ce qu’il ne fait pas !
- Le CA n’attribue pas ligne par ligne les fonds IDEX mais exerce un rôle de contrôle politique et budgétaire.
Pour conclure
Le SGPI ne s’occupe en aucun cas du circuit de discussions internes aux établissements. C’est au rectorat de vérifier que de ce côté là tout fonctionne selon la loi !