On nous interpelle, depuis notre dernier post sur ce blog, sur le fonctionnement des fonds IDEX : comment ça marche l’IDEX ? qui décide de quoi ? Cela semble flou pour beaucoup de collègues. C’est tout à fait normal, car non seulement ce n’est pas simple mais le flou est entretenu par la présidence de l’UGA.
Qu’est-ce que l’IDEX ?
L’IDEX (Initiative d’excellence) est un dispositif du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le cas de l’UGA, il s’agit d’une dotation en capital d’environ 800 millions d’euros, qui :
- est placée financièrement,
- génère des intérêts annuels,
- seuls ces intérêts sont utilisables.
A qui appartient cette somme d’argent placée ?
- Le capital (800 M€) appartient à l’État, via le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
- L’université ne peut pas toucher au capital.
A qui appartiennent les intérêts ?
La convention de dévolution de l’IDEX signée en juillet 2021 par le premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le président de l’UGA dit dans son article 6 :
Article 6 / Utilisation des financements
La rémunération prévue à l’article 5 de la Convention est acquise à l’Université Grenoble Alpes sans condition de durée, sans préjudice des stipulations de l’article 9 de la Convention. L’Université Grenoble Alpes dispose en pleine autonomie du financement prévu à l’article 4 de la Convention.
Cela signifie que :
- Les intérêts sont durablement acquis à l’UGA
- L’État ne décide pas de l’affectation détaillée des crédits
- L’UGA décide librement de leur utilisation
Qui décide concrètement de l’utilisation de cette somme à l’UGA ?
- Le directoire prépare et décide de la répartition des fonds IDEX entre différentes enveloppes.
- Le président de l’UGA est censé présenter les orientations budgétaires et la ventilation au Conseil d’administration (CA) ; ce qu’il ne fait pas !
- Le CA n’attribue pas ligne par ligne les fonds IDEX mais doit exercer un rôle de contrôle politique et budgétaire dont il est privé à ce jours.
Pour conclure
L’IDEX est un des nombreux projets qui sont portés par l’UGA. Notons que le financement sur projets est une partie très importante de notre budget qui représente annuellement à peu près la moitié de notre budget de fonctionnement et d’investissement. Malheureusement toutes ces sommes de financement sur projets ne sont pas explicitées dans la présentation du budget au Conseil d’Administration. Leur gestion est complétement opaque et se dégrade au fil des années. Si le projet de l’IDEX a été envoyé à tous les personnels de l’UGA en 2015, les pages web qui présentent l’IDEX de l’UGA sont complètement obsolètes et datent parfois de 2021…
Rappelons que quelques soient la source et le circuit de financement (par le Ministère, par le SGPI, par l’Europe, …) tous les documents administratifs sur la gestion de ces financements doivent être accessibles à tout contribuable français, de surcroit par les membres du Conseil d’Administration de l’université. Nous ne les avons toujours pas.